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Règlement de travail
Rédaction & mise à jour du règlement de travail
Le règlement de travail est un document légalement obligatoire. Pourtant, dans beaucoup d’ASBL, il est fréquemment inexistant, incomplet, ou figé dans une version datant de dix ou vingt ans. Depuis plusieurs années, et notamment depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles mentions sont devenues obligatoires. Ne pas les intégrer, c’est s’exposer à des sanctions et à des litiges pourtant évitables.
On analyse votre situation et on rédige ou met à jour votre règlement de travail pour le remettre en conformité avec les obligations générales qui s’imposent à tous les employeurs, mais également avec les exigences sectorielles propres à votre commission paritaire.
Rédaction complète d’un règlement de travail
On rédige votre règlement de A à Z avec toutes les mentions obligatoires : horaires, lieu de travail, règles d’absence, politique salariale, sanctions disciplinaires graduées, procédures de bien-être. On gère également l’ensemble de la procédure d’adoption (rédaction du projet, affichage pendant 15 jours ouvrables, dépôt à l’inspection du travail, remise à chaque travailleur ) pour que vous n’ayez aucune démarche à gérer seul.
Modification et mise en conformité
Toute modification suit la même procédure que l’adoption initiale. On réalise un audit complet de votre document existant, on identifie les clauses illicites ou obsolètes, et on vous accompagne dans l’ensemble de la procédure de modification (affichage, délais, dépôt). On intègre notamment les nouvelles obligations entrées en vigueur en 2026
Politique disciplinaire et sanctions
On rédige une politique disciplinaire graduée et proportionnée ( avertissement oral, avertissement écrit, mise à pied, licenciement pour motif grave ) pour vous permettre d’agir avec fermeté tout en étant couvert sur le plan juridique
Ce qu’on fait concrètement pour vous
- Audit du règlement existant : Vérification de toutes les mentions obligatoires, identification des lacunes et clauses illicites
- Rédaction complète sur mesure : Adapté à votre secteur, votre CP et votre fonctionnement réel
- Gestion de la procédure légale : Affichage, délais, dépôt à l’inspection du travail, remise aux travailleurs
- Intégration des nouvelles obligations 2026 : Contact en cas d’incapacité, droit à la déconnexion, télétravail, bien-être
| Nous sommes également là pour vous tenir informés Votre règlement de travail date ? Il mérite une révision. On vous tiens informés de chaque nouvelle obligation légale à intégrer. |
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