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Droit des ASBL
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Constitution, statuts, premières obligations & formalités légales
Rôles des organes, des administrateurs, de la DGJ & des membres
Fonctionnement, droits & obligations des administrateurs & des membres
Données à jour, ASBL sécurisée
Moniteur belge (MB), Banque carrefour des entreprises (BCE) & registre UBO
Vie associative
Conflits, exclusion d’un membre, révocation d’un administrateur, dissolution, fusion, …
Actualités 2026
Taxe patrimoniale : la Cour constitutionnelle invalide le mécanisme de neutralisation tout en maintenant ses effets jusque fin 2026 – la réduction ciblée de 62,3 % créait une discrimination injustifiée entre secteurs/organisations bénéficiaires et autres organisations comparables sans justification objective suffisante, violant ainsi le principe d’égalité.
La réduction fiscale pour les dons diminue de 45 % à 30 %
Augmentation des montants pour les publications au Moniteur belge : (Montants actualisés chaque année au 1 er Mars)
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