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Dans un arrêt du 7 novembre 2024, la Cour du travail de Bruxelles a jugé que le refus, par un employeur, d’affecter un travailleur à un horaire de travail à mi‑temps ne prévoyant pas de prestations en matinée, conformément aux recommandations du médecin du travail, peut constituer une discrimination fondée sur le handicap. Cette solution…
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Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant‑projet de loi qui pourrait transformer la manière dont on compte le temps de travail en Belgique. Ce texte n’est pas encore en vigueur, mais il donne déjà une idée de l’orientation que le gouvernement souhaite suivre pour organiser les horaires, en particulier dans…
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La directive (UE) 2023/970, relative à la transparence des rémunérations, devra être transposée en droit belge pour le 7 juin 2026 au plus tard. Cette réforme impose aux employeurs une évolution significative de leurs pratiques, tant sur le plan juridique que RH. Au-delà d’une obligation d’information, il s’agit d’un véritable changement de logique : les…
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Indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels avec véhicule privé Lorsqu’un travailleur effectue des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, …) avec son véhicule privé, ces frais peuvent être remboursés par l’employeur, soit de manière forfaitaire, soit sur la base de justificatifs. Le SPF Finances et l’ONSS considèrent les remboursements forfaitaires alloués au travailleur dans ce cadre…
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Une avancée significative vient d’être franchie dans la digitalisation des formalités des associations sans but lucratif en Belgique. La plateforme Just-on-Web (JustAct), initialement limitée à la constitution en ligne des ASBL, permet désormais d’effectuer également diverses modifications statutaires et administratives de manière entièrement dématérialisée. Jusqu’à récemment, les utilisateurs pouvaient uniquement recourir à cet outil pour…
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