Une avancée significative vient d’être franchie dans la digitalisation des formalités des associations sans but lucratif en Belgique. La plateforme Just-on-Web (JustAct), initialement limitée à la constitution en ligne des ASBL, permet désormais d’effectuer également diverses modifications statutaires et administratives de manière entièrement dématérialisée.
Jusqu’à récemment, les utilisateurs pouvaient uniquement recourir à cet outil pour créer et enregistrer une ASBL. Depuis peu, la plateforme s’est enrichie de nouvelles fonctionnalités permettant d’introduire en ligne plusieurs types de modifications, simplifiant ainsi considérablement les démarches administratives.
Quelles opérations sont désormais possibles en ligne ?
Concrètement, Just-on-Web permet à présent de traiter notamment :
- les modifications de la composition de l’organe d’administration ;
- la désignation ou la révocation de délégués à la gestion journalière ;
- le transfert du siège de l’association ;
- les modifications statutaires diverses.
Ces démarches peuvent être réalisées sans déplacement au greffe, via le dépôt électronique des documents requis, notamment les procès-verbaux d’assemblée générale ou d’organe d’administration, les formulaires officiels et le texte coordonné des statuts en vue de leur publication au Moniteur belge.
Accès à la plateforme et points d’attention
L’accès à ces fonctionnalités est réservé aux personnes habilitées, telles que les représentants légaux de l’ASBL ou les mandataires dûment désignés. Cette restriction vise à garantir la sécurité juridique des actes déposés.
Il conviendra toutefois d’être attentif, dans la pratique, aux modalités de contrôle mises en œuvre par la plateforme : vérification des données introduites, validation des documents et critères d’acceptation des dossiers. L’efficacité du système dépendra en grande partie de la rigueur de ces mécanismes de contrôle automatisés ou humains.
Une mesure attendue dans le cadre des réformes
Cette évolution s’inscrit dans les engagements pris dans la déclaration du gouvernement Arizona, qui prévoyait notamment une simplification et une digitalisation accrues des procédures administratives. L’extension des fonctionnalités de Just-on-Web constitue dès lors une concrétisation attendue de ces orientations politiques.
🔗 Accès à la plateforme : Just-Act
📄 Une FAQ en ligne est également disponible pour vous guider dans vos démarches.
Seules les personnes habilitées (représentants légaux ou mandataires dûment mandatés) peuvent accéder à la plateforme et y déposer les actes.
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