Catégorie : Droit des ASBL

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  9 juillet 2026

  Transparence salariale 2026 : obligations légales et mise en œuvre concrète pour les employeurs

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  2 juillet 2026

  Digitalisation des certaines démarches pour les ASBL : Just-on-Web(Just-Act) élargit ses fonctionnalités

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  6 avril 2026

  Assemblée générale : modifier ses statuts, la composition de l’OA ou de la DGJ

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  13 mars 2026

  L’évaluation du potentiel de travail du travailleur en incapacité : Nouvelle obligations pour les employeurs

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  1 mars 2026

  Publications au Moniteur belge : les tarifs applicables augmentent au 1er mars 2026