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Mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2026 Depuis le 1er janvier 2026, l’employeur doit adopter une démarche proactive dès qu’un travailleur se trouve en incapacité prolongée. Concrètement, le 26 février constituait la première échéance pour les incapacités ayant débuté le 1er janvier. Alors, que prévoit exactement cette réglementation ? Quelles sont vos obligations, et…
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Chaque année au 1er mars, les frais de publication des actes au Moniteur belge sont revus. Les montants en vigueur à partir du 1er mars 2026 sont en légère hausse par rapport à l’année précédente. Ces tarifs s’appliquent tant à la publication d’un acte constitutif qu’à celle d’un acte modificatif (nomination ou démission d’administrateurs, modification…
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Les principales mesures du droit du travail entrées en vigueur au 1er janvier 2026 Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs modifications importantes en matière de droit du travail en Belgique sont entrées en application. Ces mesures résultent des premières réformes mises en place dans le cadre de l’accord du gouvernement Arizona. Ces changements concernent notamment…
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L’ASBL, ou association sans but lucratif, est la structure de prédilection pour tout projet collectif à vocation désintéressée et humaine : sociale, culturelle, sportive, éducative ou environnementale… En effet, grâce à la diversité de ses projets et à son esprit d’innovation, le secteur non marchand répond à des besoins essentiels que ni le secteur public…
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Est ce que la nomination d’un président dans une ASBL est une obligation légale en Belgique ? Quel est son rôle réel et comment le prévoir dans vos statuts ? La question revient souvent : une ASBL est-elle légalement tenue de désigner un président ?Pour beaucoup, la réponse semble évidente. Pourtant, sur le plan juridique,…
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