ProLégal

Publication et mise à jour des mandats

Toute modification dans la composition de l’OA et de la délégation à la gestion journalière (nomination, démission, fin de mandat) doit être publiée au Moniteur belge dans le mois via le greffe. Un défaut de mise à jour crée une discordance entre la BCE, le Moniteur et le registre UBO, peut bloquer votre compte bancaire de l’ASBL. Je vérifie la cohérence de vos données et régularise les situations

Assemblée générale ordinaire & extra ordinaire

L’AG doit être convoquée 15 jours à l’avance avec un ordre du jour précis. Chaque point à voter doit y figurer explicitement. Les décisions prises en dehors des règles de quorum et majorité sont nulles. Je rédige les convocations, prépare les PV types et vous alerte sur les erreurs de procédure fréquentes qui invalident les décisions. Et surtout, je réponds à toutes vos interrogations, qu’elles portent sur les modalités de tenue, la prise de décision, ainsi que sur les droits et obligations des organes, des administrateurs et des membres, …

Cohérence entre BCE, Moniteur belge et UBO  

Que ce soient les banques, les pouvoirs subsidiants ou tout autre organisme souhaitant apporter leur concours, vérifient désormais avec une attention accrue que vos informations sont à jour, que les pouvoirs de signature sont corrects et, pour certains, que les données sont cohérentes entre les différentes sources officielles (statuts, Moniteur belge, registre UBO, BCE, etc.).

Les banques, en particulier, effectuent ces contrôles avant l’ouverture d’un compte, lors des opérations, et peuvent intervenir à tout moment. La moindre incohérence ( administrateur non publié, UBO non mis à jour, ou signataire sans pouvoir valide ) peut entraîner des conséquences immédiates : blocage des comptes, suspension des opérations.

Du côté des pouvoirs subsidiants, cela peut également compromettre vos dossiers et mener à un refus ( appels à projets) ou à une suspension de subsides. C’est pourquoi nous réalisons un audit de cohérence complet de votre ASBL, en croisant l’ensemble des sources officielles, afin d’identifier et de régulariser rapidement toute anomalie. Objectif : sécuriser votre fonctionnement et garantir votre conformité.