Blog
-
ATTENTION : les informations présentées sur cette page sont communiquées à titre informatif et peuvent encore faire l’objet d’ajustements avant l’entrée en vigueur officielle prévue le 1er juillet 2026. À partir du 1er juillet 2026, la Région wallonne met en place une réforme importante des aides à l’emploi avec l’entrée en vigueur de l’Incitant Job…
-
On commençait à s’impatienter, mais voilà que ce projet de loi, regroupant un ensemble de dispositions visant à moderniser et à assouplir le droit du travail, a été adopté en première lecture, ce 3 avril 2026. Le texte porte notamment sur : Cet article aborde trois des quatre mesures issues du projet de loi. La…
-
Un projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et au Code pénal social est actuellement en cours d’examen à la Chambre des représentants. Adopté en première lecture ce 03 avril, il doit encore passer en séance plénière avant sa publication au Moniteur belge. Les éléments qui suivent sont donc à…
-
Qu’est-ce que la force majeure ? La force majeure est un événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible et insurmontable, qui empêche définitivement l’employeur de fournir le travail convenu ou le travailleur de l’exécuter. Lorsque ces conditions sont réunies, il est possible de rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Quelques exemples permettent de…
-
Petit rappel avant de déposer vos formulaires au greffe Toute association sans but lucratif est amenée, au fil de sa vie, à faire évoluer ses règles internes ou la composition de ses organes. Changement d’objet social, arrivée ou départ d’un administrateur, ou du DGJ, adaptation des statuts à une nouvelle réalité… Ces décisions, aussi banales…
Un sujet en particulier ?
Suivez nous sur LinkedIn
RPM Liège
TVA BE 0799.913.567 – TVA non applicable, article 56bis, §2, Code de la TVA
ProLégal 2025
Proudly powered by LYW Agency