Cotisation de solidarité : ce que les employeurs doivent savoir dès 2026

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle obligation financière pèse sur les employeurs belges confrontés à l’absentéisme prolongé. Instaurée par la loi du 19 décembre 2025 dans le cadre de l’accord gouvernemental Arizona, la cotisation de solidarité remplace l’ancienne cotisation de responsabilisation liée à l’invalidité de longue durée.

Pourquoi ce changement ?

L’ancien mécanisme sanctionnait les employeurs dont le taux global d’afflux vers l’invalidité dépassait un seuil sectoriel. Jugé insuffisamment ciblé, il laissait de côté les situations individuelles. Le nouveau dispositif adopte une logique différente : chaque absence prolongée génère directement une charge pour l’employeur concerné, indépendamment du niveau général d’absentéisme dans l’entreprise.

L’objectif est double; responsabiliser les employeurs et encourager la reprise du travail lorsque c’est possible.

Qui est concerné ?

Du côté des employeurs, la cotisation s’applique aux entreprises occupant plus de 50 travailleurs.

Du côté des travailleurs, trois conditions doivent être réunies simultanément :

• être âgé de 18 à 54 ans
• justifier d’au moins un mois d’ancienneté chez l’employeur
• être en incapacité de travail depuis plus de 30 jours calendrier consécutifs

Certaines catégories restent toutefois exclues du champ d’application : les étudiants jobistes, les travailleurs intérimaires, les flexi-jobs, les apprentis, les travailleurs occasionnels de certains secteurs (agriculture, horticulture, HoReCa, pompes funèbres), les travailleurs en mi-temps médical ou en reprise progressive, les personnes reconnues handicapées ou en situation de vulnérabilité psychosociale, les accueillants d’enfants sous statut sui generis, ainsi que les agents statutaires du secteur public.

Comment est-elle calculée ?

La cotisation correspond à 30 % des indemnités d’incapacité versées par la mutualité au travailleur durant les deux premiers mois suivant la période de salaire garanti, soit du 31e au 90e jour d’absence.

Exemple concret : un travailleur tombe malade le 1er janvier 2026. L’employeur prend en charge le salaire garanti jusqu’au 30 janvier. À partir du 31 janvier, la mutualité verse les indemnités, et l’employeur doit s’acquitter de 30 % des montants versés entre le 31 janvier et le 30 mars. En pratique, cela peut représenter environ 1 700 euros pour cette période de deux mois.

Comment et quand est-elle perçue ?

C’est l’ONSS qui calcule automatiquement la cotisation sur base des indemnités réellement versées par la mutualité. Elle est ensuite réclamée via un avis de débit, en même temps que les cotisations sociales ordinaires du troisième trimestre suivant celui au cours duquel l’incapacité a débuté.

Concrètement, pour une absence débutant au 1er trimestre 2026, les premiers appels de cotisation arriveront au 4e trimestre 2026. Les employeurs ont donc tout intérêt à anticiper cet impact dès maintenant.

Exceptions et cas particuliers

Certaines situations appellent des règles spécifiques qu’il convient de bien identifier.

Premièrement, aucune cotisation n’est due sur les indemnités versées durant une période de reprise progressive du travail. Le travailleur qui reprend partiellement son activité ne génère donc pas de charge supplémentaire pour l’employeur pendant cette phase de transition.

Deuxièmement, des dispositions particulières s’appliquent en cas de congé de maternité survenant au cours ou en lien avec une période d’incapacité. Ces situations font l’objet d’un traitement distinct.

Enfin, lorsqu’un travailleur est occupé simultanément chez plusieurs employeurs, la cotisation n’est pas supportée intégralement par l’un d’eux. Elle est répartie entre chaque employeur au prorata des rémunérations qu’il a versées. Une règle équitable qui évite de faire peser la totalité de la charge sur un seul employeur dans ces configurations particulières.

Ce qui change en 2027

À partir du 1er janvier 2027, l’assiette s’élargit : la cotisation de 30 % s’appliquera sur les quatre premiers mois d’incapacité primaire (du 2e au 5e mois de maladie), ce qui augmentera mécaniquement la charge financière pour les employeurs. Ce dernier point reste toutefois encore au stade de projet.