Webinaire : Le nouveau système des heures supplémentaires volontaires

1. Introduction et contexte

• Présentation de la réforme applicable depuis le 1er avril 2026.

• Raisons et objectifs du nouveau régime.

• Principales différences avec les anciens systèmes d’heures supplémentaires.

2. Le nouveau régime

• Le nouveau contingent de 360 heures supplémentaires volontaires par année civile.

• Les heures bénéficiant du régime avantageux et les autres heures.

• Le traitement salarial, social et fiscal.

• L’absence de repos compensatoire dans le cadre du régime concerné.

• Les spécificités éventuelles applicables à certains secteurs marchands.

3. Les conditions à respecter

• L’accord écrit préalable du travailleur.

• La durée et le renouvellement de l’accord.

• Le caractère réellement volontaire des prestations.

• Les règles applicables aux travailleurs à temps partiel.

• Les responsabilités de l’employeur et du travailleur.

Un rapide tour sur l’obligation d’enregistrement du temps de travail

• Situation actuelle en Belgique.

• Lien entre l’enregistrement du temps et le suivi des heures supplémentaires.

• Réforme annoncée pour 2027.

• Bonnes pratiques que les employeurs