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Engagement – Contrats & statuts des travailleurs
Contrats & statuts des travailleurs
Dans le secteur non-marchand, la diversité des statuts est une réalité quotidienne : bénévoles, étudiants, travailleurs en article 17, flexi-jobs, CDD successifs… Chaque statut répond à des règles précises. Un mauvais choix peut exposer votre organisation à une requalification par l’ONSS, un litige devant le tribunal du travail, ou la perte d’une aide à l’emploi. J’interviens pour sécuriser chaque engagement dès le départ, mais aussi pour remettre de l’ordre dans des situations contractuelles qui ont évolué avec le temps.
Rédaction et relecture de contrats de travail
Nous rédigeons et relisons vos contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de remplacement et avenants ) en intégrant l’ensemble des clauses obligatoires et des clauses stratégiquement utiles pour protéger vos intérêts. Nous veillons à la conformité avec la réglementation sociale en vigueur ainsi qu’avec les dispositions spécifiques à la commission paritaire applicable à votre secteur d’activité.
Conventions de bénévolat et de prestations
La convention de bénévolat doit mentionner des éléments précis, sans quoi elle risque d’être requalifiée en contrat de travail. On rédige ou relit ces documents en stricte conformité avec la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour sécuriser votre relation avec vos bénévoles et et lever tout doute en cas d’inspection.
Profils de fonction
Un profil de fonction précis et daté constitue une pièce essentielle en cas de litige portant sur les tâches confiées, les évaluations ou un licenciement pour insuffisance professionnelle. On vous aide à formaliser ces documents de manière juridiquement solide, pour qu’ils puissent pleinement jouer leur rôle le moment venu.
Conseil sur le statut applicable avant tout engagement
Salarié, bénévole, travailleur étudiant, flexi-job, article 17… Je vous aide à choisir le statut le plus adapté en évitant les pièges du « faux bénévole » ou du « faux indépendant » qui exposent à des redressements ONSS.
Audit contractuel
Votre collaborateur est là depuis 10 ans et personne ne sait vraiment sur quelle base.
C’est une situation fréquente dans le secteur associatif : un CDD transformé en CDI tacite, des avenants successifs ayant modifié le temps de travail, la fonction ou la rémunération, et parfois un contrat initial perdu ou introuvable. On collecte et analyse l’ensemble des documents disponibles, on identifie les clauses caduques, avantages acquis non formalisés, incohérences et on rédige un contrat consolidé pour repartir sur des bases saines et sécurisées.
Ce qu’on fait concrètement pour vous
- Audit contractuel complet : Reconstitution de l’historique, identification des risques, contrat consolidé final
- Conseil préalable : Statut optimal avant tout engagement, implications ONSS, aides à l’emploi disponibles
- Rédaction sur mesure : Contrats, conventions de bénévolat et conventions de prestations adaptés à votre secteur
- Relecture critique : Identification des clauses nulles, des incohérences et des corrections à apporter
- Mise à jour continue : Adaptation des contrats lors de changements de fonction, d’horaire ou de statut
Nous sommes également là pour vous tenir informé. Le droit du travail évolue régulièrement. On vous tient informés de tout changement législatif susceptible d’impacter vos pratiques de recrutement et de formalisation contractuelle, pour que vous n’ayez jamais une longueur de retard.
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