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Principe Les heures de relance sont des heures supplémentaires volontaires qui bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux. De plus , ces heures supplémentaires de relance s’ajoutent aux 100 heures supplémentaires volontaires classiques que le travailleur peut déjà prester en temps normal (article 25bis de la loi du 16 mars 1971), pour un total de…
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Le licenciement dans les ASBL : une décision aux conséquences juridiques importantes Dans la vie d’une ASBL, le licenciement est malheureusement une réalité à laquelle il est difficile d’échapper. Tout employeur est, à un moment ou à un autre, confronté à une situation rendant inévitable la décision de licencier. Or, en raison des conséquences juridiques et…
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Le gouvernement fixe désormais la norme salariale à 0 % pour la période 2025-2026. En février, le Conseil central de l’économie (CCE) avait déjà annoncé une marge indicative. L’arrêté royal du 12 septembre 2025 confirme officiellement cette marge.Mais savez-vous réellement ce que c’est ? La norme salariale est un cadre légal qui fixe, tous les…
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Le secteur non marchand : un cadre juridique exigeant En Belgique, les ASBL se distinguent des entreprises classiques par leur but et objet désintéressés, elles ne peuvent procurer aucun avantage patrimonial, direct ou indirect, à leurs membres, fondateurs ou administrateurs. Pourtant, dès lors qu’elles emploient du personnel, elles sont soumises aux mêmes obligations sociales que toute autre…
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Mettre à jour régulièrement les informations de votre ASBL auprès du Moniteur belge, de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et du registre UBO n’est pas une formalité secondaire. En effet, il s’agit d’une obligation légale et dont le non-respect peut avoir des conséquences juridiques, financières lourdes. En effet, en plus d’assurer la sécurité juridique et…
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