Chaque année au 1er mars, les frais de publication des actes au Moniteur belge sont revus. Les montants en vigueur à partir du 1er mars 2026 sont en légère hausse par rapport à l’année précédente.
Ces tarifs s’appliquent tant à la publication d’un acte constitutif qu’à celle d’un acte modificatif (nomination ou démission d’administrateurs, modification des statuts, dissolution, etc.). Voici les nouveaux montants TVAC que vous devez débourser :
| Type d’acte | Nouveau tarif | Ancien tarif |
|---|---|---|
| Acte constitutif – dépôt papier via le greffe | 245,39 € | 240,55 € |
| Acte constitutif – dépôt électronique | 177,27 € | 173,76 € |
| Acte modificatif – dépôt papier via le greffe | 166,25 € | 162,99 € |
Vous trouverez plus de détails ainsi que des informations sur les modalités de paiement ici.
Pour votre bonne information, à ce jour, il n’est toujours pas possible de déposer un acte modificatif par voie électronique. Concrètement, cela signifie que toute modification, qu’il s’agisse d’une nomination, d’une démission d’administrateur ou d’un changement de statuts, doit obligatoirement faire l’objet d’un dépôt papier. Ce dépôt peut s’effectuer soit en se présentant directement au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, soit en transmettant le dossier par voie postale.
Bonne nouvelle toutefois : cette situation devrait évoluer. En effet, dans le cadre des mesures Arizona, ce point figure explicitement dans l’accord de gouvernement ainsi que dans le plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2025–2029. L’objectif est de permettre à terme le dépôt électronique des actes modificatifs, dans une logique de modernisation et d’allègement des démarches pour les associations. Nous suivons ce dossier de près et vous informerons dès les premières avancées concrètes.
Profitez de votre AG pour mettre vos données à jour
Ces nouvelles tarifications tombent à point nommé : le second semestre est la période durant laquelle la plupart des ASBL tiennent leur assemblée générale ordinaire, comme l’impose la réglementation.
Faites d’une pierre deux coups. Votre AG est le moment idéal pour revoir la composition de votre conseil d’administration, gérer les nominations et démissions éventuelles, et mettre à jour vos données au Moniteur belge, à la BCE et au registre UBO.
Besoin d’un accompagnement ou situation spécifique ?
Ne laissez pas ces formalités s’accumuler. ProLégal vous accompagnons dans l’organisation de votre AG, la rédaction et la publication des actes, ainsi que la mise à jour de vos registres. Contactez-nous pour en savoir plus.